E-CH EXPRESS
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Contrat de partenariat

Entre : E-CH EXPRESS, plateforme mise en place par la société Charbel Immobilier, Société à Responsabilité Limitée Unipersonnelle au capital de 1 000 000 FCFA, RCCM n° CI-ABJ-03-2022-B13-05494, dont le siège social est sis à Cocody Riviera Faya, prise en son représentant légal Monsieur TAPE SELA CHARBEL, ci-après « E-CH EXPRESS » ;

Et : le vendeur titulaire du compte boutique ouvert sur la plateforme, identifié par ses nom, e-mail, téléphone, pièce d'identité, registre de commerce (le cas échéant), adresse et position de la boutique relevées à l'inscription, ci-après « le partenaire ».

Il a été convenu et arrêté ce qui suit.

Article 1 — Objet du contrat

Le présent contrat définit les conditions et modalités du partenariat entre les parties dans le cadre de la mise en ligne de la boutique du partenaire sur la plateforme E-CH EXPRESS, marketplace multi-vendeurs éditée à Abidjan : hébergement et mise en ligne de la boutique, outils de gestion des produits, des stocks et des commandes, encaissement des paiements des clients, service de livraison assuré par les livreurs d'E-CH EXPRESS, et mise en avant commerciale.

Le partenariat est conclu sans exclusivité : E-CH EXPRESS accueille d'autres boutiques, y compris dans les mêmes zones géographiques, et le partenaire demeure libre de commercialiser ses produits par d'autres canaux.

Article 2 — Ouverture, abonnement et tarifs

Le partenariat comprend l'ouverture d'un compte marchand, puis un abonnement mensuel. E-CH EXPRESS ne prélève aucune commission sur les ventes : le montant des marchandises vendues revient intégralement au partenaire.

Ouverture du compte : 1 500 FCFA, une seule fois. Elle donne droit au premier mois d'abonnement et ouvre le dossier de vérification : la boutique n'est visible par les clients qu'une fois l'ouverture réglée — ou débloquée par l'équipe E-CH EXPRESS — et ses pièces vérifiées. Une partie de ce montant rémunère le commercial qui a accompagné le partenaire.

Abonnement : 1 000 FCFA par mois, payable d'avance par mobile money ou par carte bancaire. Le partenaire souscrit librement la durée de son choix : 1, 3, 6 ou 12 mois. La période souscrite s'ajoute à la période déjà couverte : aucun jour d'abonnement en cours n'est perdu. Le renouvellement est libre — aucune durée minimale ni échéance n'est imposée au-delà de la période choisie.

Tant que l'abonnement n'est pas réglé, la boutique et ses produits ne sont plus visibles sur la plateforme ; ils reparaissent dès le paiement. Aucune facture impayée ne s'accumule : les mois non réglés ne sont pas reportés.

Publicité (facultative) : le partenaire peut acheter une fenêtre de mise en avant de sa boutique et de ses produits, par packs renouvelables réglés en ligne comme l'abonnement :

  • Pack 1 — 2 semaines : 5 000 FCFA
  • Pack 2 — 1 mois : 15 000 FCFA
  • Pack 3 — 2 mois : 25 000 FCFA
  • Pack 4 — 3 mois : 35 000 FCFA

La boutique mise en avant apparaît en tête des boutiques recommandées et ses produits en tête du fil « Recommandé pour vous », avec la mention « Sponsorisé ». Aucun pack n'est obligatoire. La mise en avant décidée par E-CH EXPRESS dans le cadre de ses opérations commerciales (sélections éditoriales, offres, campagnes) reste, elle, sans frais.

Article 3 — Non-exclusivité et zones desservies

Le partenariat est conclu sans exclusivité : E-CH EXPRESS peut accueillir d'autres boutiques proposant des produits similaires, y compris dans les mêmes zones géographiques, et le partenaire demeure libre de commercialiser ses produits par d'autres canaux. Le service de livraison est assuré dans les zones desservies définies à l'article 4.

Article 4 — Zones desservies et frais de livraison

Les livraisons sont assurées par les livreurs d'E-CH EXPRESS dans les zones desservies ouvertes sur la plateforme, à ce jour les treize communes d'Abidjan : COCODY, PLATEAU, MARCORY, TREICHVILLE, YOPOUGON, ADJAMÉ, KOUMASSI, ATTÉCOUBÉ, ABOBO, PORT-BOUËT, ANYAMA, BINGERVILLE et SONGON. Cette liste peut évoluer : les zones ouvertes à la commande sont celles affichées par la plateforme au moment de la commande.

Les frais de livraison sont payés par le client à chaque commande : ils rémunèrent le service de livraison d'E-CH EXPRESS et ne sont pas facturés au partenaire. La livraison est offerte au client au-delà du seuil de commande en vigueur ; les communes non desservies sont traitées selon le tarif hors zone de la plateforme ou refusées.

Article 5 — Obligations d'E-CH EXPRESS

E-CH EXPRESS s'engage à :

  • mettre en ligne et héberger la boutique du partenaire, et lui fournir les outils de gestion des produits, des stocks et des commandes ;
  • assurer la réception ou le ramassage, le transport et la livraison des produits selon les conditions convenues ;
  • respecter les délais de livraison annoncés au client et tenir le partenaire informé du suivi des commandes depuis son espace vendeur ;
  • encaisser les paiements des clients et tenir à jour le portefeuille du partenaire ;
  • mettre en avant la boutique et les produits du partenaire selon ses opérations commerciales, sans frais supplémentaires ;
  • maintenir la confidentialité sur toutes les informations relatives au partenaire commercial.

Article 6 — Obligations du partenaire commercial

Le partenaire commercial s'engage à :

  • fournir les produits emballés, fermés et prêts à être livrés, et les remettre au livreur dans le délai de préparation annoncé ;
  • maintenir son abonnement à jour, par la formule de son choix (1, 3, 6 ou 12 mois) ;
  • décrire ses produits avec exactitude, respecter les prix affichés et honorer les commandes confirmées ;
  • ne pas mettre en vente de produits interdits par la loi ivoirienne, et fournir des pièces de vérification authentiques ;
  • réintégrer à son stock les produits retournés par les clients dans le cadre de la politique de retour (sept (7) jours après réception, produit non ouvert et non utilisé) ;
  • acheter ou non un pack de publicité, à sa convenance, selon ses moyens et ses objectifs (facultatif) ;
  • collaborer pleinement avec E-CH EXPRESS pour assurer la bonne exécution du service.

Article 7 — Paiement du partenaire et versements

Le client règle sa commande en ligne (mobile money ou carte bancaire) ou en espèces à la livraison. Le montant des marchandises est porté au portefeuille du partenaire dans son espace vendeur ; les frais de livraison, payés par le client, ne lui sont pas déduits.

Le partenaire demande le versement de son solde depuis son espace vendeur (rubrique Retraits). Les versements sont traités par l'équipe E-CH EXPRESS par mobile money ou par virement bancaire, sur les coordonnées enregistrées dans l'espace vendeur, que le partenaire tient à jour.

Article 8 — Perte ou détérioration d'un colis

En cas de perte ou de détérioration d'un colis pris en charge par E-CH EXPRESS, celle-ci s'engage à rembourser au partenaire la valeur déclarée de la marchandise contenue dans le colis, sur présentation des justificatifs et dans la limite convenue entre les parties. Conformément à l'article 6, le partenaire demeure responsable de la fermeture de son colis et de son contenu.

Article 9 — Responsabilité du partenaire

Le partenaire s'engage à ne pas utiliser les moyens d'E-CH EXPRESS pour envoyer ou recevoir des expéditions à caractère illégal, risqué ou dangereux du fait de la nature, la teneur, la propriété ou la substance des produits, marchandises ou matériaux qu'elles contiennent. Il en assume la responsabilité et dédommage E-CH EXPRESS de toute perte découlant du non-respect de cet engagement.

Article 10 — Non-transfert des conditions tarifaires

Les tarifs et avantages du présent contrat sont accordés au partenaire nommé ci-dessus, et ne peuvent être transférés ni cédés.

Article 11 — Preuve de livraison

La livraison est validée dans l'application par le livreur d'E-CH EXPRESS, avec photo du colis remis, au moment de la remise au destinataire. Cette validation vaut preuve de livraison entre les parties ; le partenaire en suit le résultat depuis son espace vendeur et est informé des commandes livrées.

Article 12 — Durée du contrat

Le présent contrat est signé pour une durée indéterminée. La visibilité de la boutique sur la plateforme reste liée à un abonnement en cours de validité (article 2). Chacune des parties peut y mettre fin par lettre recommandée avec accusé de réception, adressée au moins un (01) mois avant la cessation de la relation entre les deux parties. E-CH EXPRESS peut suspendre la boutique en cas de manquement aux présentes conditions ou aux conditions générales de vente, sans préjudice des sommes déjà réglées.

Article 13 — Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat est soumis aux lois ivoiriennes. Les parties s'efforceront de régler à l'amiable tout différend découlant du présent accord ou pouvant naître de sa validité, de son interprétation, de son exécution ou de son inexécution, de son interruption ou de sa résiliation, ou de toute violation de ses dispositions. À défaut d'accord amiable, ces différends seront soumis à la juridiction compétente du tribunal de commerce d'Abidjan.

Article 14 — Confidentialité

Chacune des parties est susceptible d'avoir connaissance d'informations confidentielles de l'autre partie. En conséquence, chacune s'engage pendant toute la durée du contrat à la plus stricte confidentialité, à ne pas divulguer ces informations à des tiers, et à ne pas les utiliser à d'autres fins que la distribution et la vente des produits, ni pour son propre profit ou celui de tiers.

E-CH EXPRESS s'engage en particulier à maintenir confidentiels les éléments concernant les données personnelles des destinataires ou utilisateurs de la plateforme, et les données personnelles recueillies lors de l'exécution des opérations. Ces données sont traitées conformément à la loi ivoirienne n° 2013-450 relative à la protection des données à caractère personnel, et ne sont jamais revendues.

Article 15 — Litige

En cas de litige, seuls les tribunaux de commerce d'Abidjan seront compétents pour traiter les différends relatifs à l'interprétation ou à l'exécution du présent contrat.

Article 16 — Signature électronique et acceptation des conditions générales

Le présent contrat est signé par voie électronique. L'acceptation, par le partenaire, du présent contrat et des conditions générales de vente et d'utilisation publiées sur la plateforme, depuis son espace vendeur — case à cocher à l'inscription, puis signature en ligne — vaut signature du présent contrat entre les parties. La date et l'heure de l'acceptation et de la signature, l'identité du compte vendeur et l'adresse IP utilisée sont enregistrées par la plateforme et peuvent être communiquées à l'une ou l'autre des parties sur demande.

Les conditions générales de vente et d'utilisation font partie intégrante du présent contrat ; en cas de contradiction sur un point qu'il traite, le présent contrat prévaut.

Fait à Abidjan. Le partenaire signe en ligne depuis son espace vendeur : sa signature électronique, datée et conservée, vaut signature du présent contrat. E-CH EXPRESS appose sa signature et son cachet sur l'exemplaire qui lui est destiné.

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